Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Définitions
Le « site » désigne l’application ComIntime développée et proposée et par WEB&DESIGN selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://app.comintime.com.
« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
« Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel).
Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir la communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel.
« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 2 : Champ d’application
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par WEB&DESIGN dans le cadre du service en ligne ComInTime.
ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par WEB&DESIGN, au capital social de 7.840,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 502 588 882, dont le siège social est sis au 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard.
Dans le cadre de l’application ComInTime, le responsable du traitement est Guillaume Dobbels, dirigeant fondateur de WEB&DESIGN.
ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel
WEB&DESIGN s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de l’exploitation du site https://comintime.com, la société WEB&DESIGN collecte des données vous concernant :
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Prénon
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Nom
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Société
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Fonction
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Adresse de la société
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir, la prise de contact et la demande de devis.
Par ailleurs, WEB&DESIGN pourra être amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de son application, notamment lors de l’utilisation de diverses API (Facebook, LinkedIn, etc.) sans pour autant les collecter ou les stocker.
ARTICLE 5 : Droits des Personnes concernées
ComInTime s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que selon les règles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "RGPD", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : WEB&DESIGN, 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard.
ARTICLE 6 : Transfert de données à caractère personnel
WEB&DESIGN se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
ARTICLE 7 : Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, WEB&DESIGN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Article 8 : Notre site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?
Mesure d’audience et cookies : quel est le cadre légal ?
La mesure d’audience implique la collecte de données personnelles. Votre adresse IP est considérée comme une donnée privée, dans la mesure où elle peut nous permettre de vous identifier. Applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD est venu fixer un cadre légal en matière de données privées. Dès lors, les sites web sont tenus d’obtenir le consentement explicite du visiteur avant de déposer un cookie dans son navigateur.
Ressource : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Les recommandations de la CNIL pour être exempt de consentement
Toutefois, la CNIL indique qu’il est possible de se passer du consentement, à condition de respecter certaines conditions, dont les suivantes :
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Avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l’éditeur ;
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Servir à produire des données statistiques anonymes uniquement
Matomo, une alternative à Google Analytics qui protège vos données personnelles
Notre site utilise Matomo, un outil d’analyse d’audience livre et open-source, paramétré pour être en conformité avec les recommandations de la CNIL cités ci-dessus. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.
Malgré tout, vous préférez refuser l’utilisation de cookies !
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur. Cette fonction est disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera.
Ressource : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur